du site : http://provencepaysage.fr.

DÃĐfinitions :
L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui ÃĐdite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposÃĐs par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
Nature des donnÃĐes collectÃĐes
Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catÃĐgories de donnÃĐes
suivantes concernant ses Utilisateurs :
DonnÃĐes d’ÃĐtat-civil, d’identitÃĐ, d’identificationâ€Ķ
DonnÃĐes de connexion (adresses IP, journaux d’ÃĐvÃĐnementsâ€Ķ)
Communication des donnÃĐes personnelles à des tiers
Pas de communication à des tiers
Vos donnÃĐes ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous Êtes toutefois informÃĐs qu’elles
pourront Être divulguÃĐes en application d’une loi, d’un rÃĻglement ou en vertu d’une dÃĐcision d’une autoritÃĐ
rÃĐglementaire ou judiciaire compÃĐtente.
Information prÃĐalable pour la communication des donnÃĐes personnelles à des tiers en
cas de fusion / absorption
Information prÃĐalable et possibilitÃĐ d’opt-out avant et aprÃĻs la fusion / acquisition
Dans le cas oÃđ nous prendrions part à une opÃĐration de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession
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d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialitÃĐ de vos donnÃĐes personnelles et à vous informer
avant que celles-ci ne soient transfÃĐrÃĐes ou soumises à de nouvelles rÃĻgles de confidentialitÃĐ.
FinalitÃĐ de la rÃĐutilisation des donnÃĐes personnelles collectÃĐes
Effectuer les opÃĐrations relatives à la gestion des clients concernant
les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilitÃĐ et en particulier la gestion
des comptes clients
â€Ē
â€Ē un programme de fidÃĐlitÃĐ au sein d’une entitÃĐ ou plusieurs entitÃĐs juridiques ;
le suivi de la relation client tel que la rÃĐalisation d’enquÊtes de satisfaction, la gestion des rÃĐclamations
et du service aprÃĻs-vente
â€Ē
la sÃĐlection de clients pour rÃĐaliser des ÃĐtudes, sondages et tests produits (sauf consentement des
personnes concernÃĐes recueilli dans les conditions prÃĐvues à l’article 6, ces opÃĐrations ne doivent pas
conduire à l’ÃĐtablissement de profils susceptibles de faire apparaÃŪtre des donnÃĐes sensibles – origines
raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santÃĐ
des personnes)
â€Ē
L’ÃĐlaboration de statistiques commerciales
L’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opÃĐration promotionnelle à l’exclusion des jeux
d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrÃĐment de l’AutoritÃĐ de RÃĐgulation des Jeux en Ligne
La gestion des demandes de droit d’accÃĻs, de rectification et d’opposition
La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus
AgrÃĐgation des donnÃĐes
AgrÃĐgation avec des donnÃĐes non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrÃĐgÃĐes (informations relatives à tous nos
Utilisateurs ou à des groupes ou catÃĐgories spÃĐcifiques d’Utilisateurs que nous combinons de maniÃĻre à ce
qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus Être identifiÃĐ ou mentionnÃĐ) et les informations non personnelles à
des fins d’analyse du secteur et du marchÃĐ, de profilage dÃĐmographique, à des fins promotionnelles et
publicitaires et à d’autres fins commerciales.
AgrÃĐgation avec des donnÃĐes personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisÃĐs, ledit service
pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont
vous avez autorisÃĐ la divulgation. Nous pouvons agrÃĐger les informations relatives à tous nos autres
Utilisateurs, groupes, comptes, aux donnÃĐes personnelles disponibles sur l’Utilisateur.
Collecte des donnÃĐes d’identitÃĐ
Consultation libre
La consultation du Site ne nÃĐcessite pas d’inscription ni d’identification prÃĐalable. Elle peut s’effectuer sans que
vous ne communiquiez de donnÃĐes nominatives vous concernant (nom, prÃĐnom, adresse, etc). Nous ne
procÃĐdons à aucun enregistrement de donnÃĐes nominatives pour la simple consultation du Site.
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Collecte des donnÃĐes d’identification
Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accÃĻs aux services
Nous utilisons vos identifiants ÃĐlectroniques seulement pour et pendant l’exÃĐcution du contrat.
Collecte des donnÃĐes du terminal
Aucune collecte des donnÃĐes techniques
Nous ne collectons et ne conservons aucune donnÃĐe technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur
d’accÃĻs à Internetâ€Ķ).
Cookies
DurÃĐe de conservation des cookies
ConformÃĐment aux recommandations de la CNIL, la durÃĐe maximale de conservation des cookies est de 13
mois au maximum aprÃĻs leur premier dÃĐpÃīt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durÃĐe de la validitÃĐ
du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durÃĐe de vie des cookies n’est pas prolongÃĐe
à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc Être renouvelÃĐ Ã  l’issue de ce dÃĐlai.
FinalitÃĐ cookies
Les cookies peuvent Être utilisÃĐs pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à
l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la frÃĐquence d’accÃĻs, la personnalisation des
pages ainsi que les opÃĐrations rÃĐalisÃĐes et les informations consultÃĐes.
Vous Êtes informÃĐ que l’Éditeur est susceptible de dÃĐposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre
des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultÃĐes, la date et l’heure
de la consultationâ€Ķ) que nous pourrons lire lors de vos visites ultÃĐrieures.
Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies
Vous reconnaissez avoir ÃĐtÃĐ informÃĐ que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas
que des cookies soient utilisÃĐs sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de dÃĐsactiver les
cookies en passant par les options de rÃĐglage.
Conservation des donnÃĐes techniques
DurÃĐe de conservation des donnÃĐes techniques
Les donnÃĐes techniques sont conservÃĐes pour la durÃĐe strictement nÃĐcessaire à la rÃĐalisation des finalitÃĐs
visÃĐes ci-avant.
DÃĐlai de conservation des donnÃĐes personnelles et d’anonymisation
Conservation des donnÃĐes pendant la durÃĐe de la relation contractuelle
ConformÃĐment à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertÃĐs, les donnÃĐes à caractÃĻre personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservÃĐes au-delà du
temps nÃĐcessaire à l’exÃĐcution des obligations dÃĐfinies lors de la conclusion du contrat ou de la durÃĐe
prÃĐdÃĐfinie de la relation contractuelle.
Conservation des donnÃĐes anonymisÃĐes au delà de la relation contractuelle / aprÃĻs la suppression du
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compte
Nous conservons les donnÃĐes personnelles pour la durÃĐe strictement nÃĐcessaire à la rÃĐalisation des finalitÃĐs
dÃĐcrites dans les prÃĐsentes CGU. Au-delà de cette durÃĐe, elles seront anonymisÃĐes et conservÃĐes à des fins
exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Suppression des donnÃĐes aprÃĻs suppression du compte
Des moyens de purge de donnÃĐes sont mis en place afin d’en prÃĐvoir la suppression effective dÃĻs lors que la
durÃĐe de conservation ou d’archivage nÃĐcessaire à l’accomplissement des finalitÃĐs dÃĐterminÃĐes ou imposÃĐes
est atteinte. ConformÃĐment à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertÃĐs, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos donnÃĐes que vous pouvez exercer à tout
moment en prenant contact avec l’Éditeur.
Suppression des donnÃĐes aprÃĻs 3 ans d’inactivitÃĐ
Pour des raisons de sÃĐcuritÃĐ, si vous ne vous Êtes pas authentifiÃĐ sur le Site pendant une pÃĐriode de trois ans,
vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs dÃĐlais, sans quoi vos donnÃĐes seront
supprimÃĐes de nos bases de donnÃĐes.
Suppression du compte
Suppression du compte à la demande
L’Utilisateur a la possibilitÃĐ de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur OU par
le menu de suppression de Compte prÃĐsent dans les paramÃĻtres du Compte le cas ÃĐchÃĐant.
Suppression du compte en cas de violation des CGU
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporÃĐ aux
prÃĐsentes par rÃĐfÃĐrence, l’Éditeur se rÃĐserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement
prÃĐalable et à sa seule discrÃĐtion, votre usage et accÃĻs aux services, à votre compte et à tous les Sites.
Indications en cas de faille de sÃĐcuritÃĐ dÃĐcelÃĐe par l’Éditeur
Information de l’Utilisateur en cas de faille de sÃĐcuritÃĐ
Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriÃĐes afin
de garantir un niveau de sÃĐcuritÃĐ adaptÃĐ au regard des risques d’accÃĻs accidentels, non autorisÃĐs ou illÃĐgaux,
de divulgation, d’altÃĐration, de perte ou encore de destruction des donnÃĐes personnelles vous concernant.
Dans l’ÃĐventualitÃĐ oÃđ nous prendrions connaissance d’un accÃĻs illÃĐgal aux donnÃĐes personnelles vous
concernant stockÃĐes sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accÃĻs non autorisÃĐ ayant pour
consÃĐquence la rÃĐalisation des risques identifiÃĐs ci-dessus, nous nous engageons à :
â€Ē Vous notifier l’incident dans les plus brefs dÃĐlais ;
â€Ē Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
Prendre les mesures nÃĐcessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets nÃĐgatifs et
prÃĐjudices pouvant rÃĐsulter dudit incident
â€Ē
Limitation de la responsabilitÃĐ
En aucun cas les engagements dÃĐfinis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sÃĐcuritÃĐ ne
peuvent Être assimilÃĐs à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilitÃĐ quant à la survenance
de l’incident en question.
Transfert des donnÃĐes personnelles à l’ÃĐtranger
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Pas de transfert en dehors de l’Union europÃĐenne
L’Éditeur s’engage à ne pas transfÃĐrer les donnÃĐes personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union
europÃĐenne.
Modification des CGU et de la politique de confidentialitÃĐ
En cas de modification des prÃĐsentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialitÃĐ de
maniÃĻre substantielle sans l’information prÃĐalable des personnes concernÃĐes
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des prÃĐsentes CGU, et à ne pas
baisser le niveau de confidentialitÃĐ de vos donnÃĐes de maniÃĻre substantielle sans vous en informer et obtenir
votre consentement.
Droit applicable et modalitÃĐs de recours
Clause d’arbitrage
Vous acceptez expressÃĐment que tout litige susceptible de naÃŪtre du fait des prÃĐsentes CGU, notamment de
son interprÃĐtation ou de son exÃĐcution, relÃĻvera d’une procÃĐdure d’arbitrage soumise au rÃĻglement de la
plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhÃĐrerez sans rÃĐserve.